Préambule :
les présentes conditions sont conclues entre :
d'une part, la société ASPIVAP 3000, inscrite au RCS de MARSEIlLE sous le SIRET 488 223 801 00025, SIEGE SOCIAL: 12 Rue Antoine Pons 13004 MARSEILLE ci-après dénommée «ASPIVAP 3000 »
et,
d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de ta société ASPIVAP 3000 {www spooty.fr} ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, en Corse et à Monaco et, à titre exceptionnel, en dehors de cette zone, les modalités, et coûts d'expédition seront communiqués après consultation par la société.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exdusivement par le présent contrat à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
La Société ASPIVAP 3000 s'engage à respecter toutes les dispositions du code de la consommation relatives à la vente à distance.
Suite à votre e-mail, le service commercial répondra à toutes vos questions.
Objet:
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre ASPIVAP 3000 et l'utilisateur de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. .
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande:
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est dairement identifié. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
La livraison :
Par colissimo ou TNT sous huitaine.
A défaut de disponibilité du produit, ASPIVAP 3000 s'engage à en Informer l'utilisateur.
Les garanties:
Le Spooty SW4 a une garantie contractuelle de 2 ans pièces et main d'œuvre, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. .
L'utilisateur bénéficie d'une garantie lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L 211-4 et suivants du code de la consommation: Article L211-5, Artide L211-12, Articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil.
Signature et preuves :
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ta dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 Mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des artides figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. La société ASPIVAP 3000, pour toutes tes étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, a une obligation de résultat.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site www.spooty.fr, visuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par les droits d'auteur, des marques ou des brevets. |
